Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°279 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°163 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 19/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 44 - Non renseigné
Amendement n°143 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 95 - Non renseigné
Amendement n°31 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 21/02/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 2 A - Non renseigné
Amendement n°280 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 18/11/2006; Amendement de MM. Pélissard, Mariani, Garraud, Delnatte Mme Grosskost, MM. Decocq, Menuel, Decool, Perruchot et Morel-A-L'Huissier - Article 5 - Tombe
Amendement n°550 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de MM. Gaubert, Brottes, Chanteguet, Peiro, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, Oget, Duriez, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des affaires économiques - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°16 - GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS (Deuxième lecture) - (n° 3121): Date de dépôt : 15/06/2006; Amendement de M. Dumont - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°1240 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 15/05/2006; Amendement de le Gouvernement - à l'ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°257 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°213 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Pemezec - à l'ARTICLE 5 BIS A - Non renseigné