961537 résultats trouvés
- Question écrite n° 34318 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 06/09/1999
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 11469 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 16/03/1998
- fonction publique territoriale - rémunérations - retenues pour fait de grève. calcul.
- Question écrite n° 12301 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 30/03/1998
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. chômeurs.
- Question écrite n° 63559 de M. Pierre-André Wiltzer
- Date de dépôt : 09/07/2001
- aménagement du territoire - entreprises - entrepôts logistiques. conditions d'installation.
- Question écrite n° 71878 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 21/01/2002
- enseignement technique et professionnel - BTS - sections assistant secrétaire trilingue. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 12028 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 23/03/1998
- fonction publique hospitalière - congés bonifiés - prise en charge.
- Question écrite n° 26659 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 15/03/1999
- professions sociales - assistantes maternelles - accueil des enfants confiés par les DDASS. statut.
- Question écrite n° 45560 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 24/04/2000
- rapatriés - indemnisation - réglementation.
- Question écrite n° 32671 de M. René Dutin
- Date de dépôt : 12/07/1999
- urbanisme - lotissements - réglementation.
- Question écrite n° 17929 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 03/08/1998
- impôt de solidarité sur la fortune - biens professionnels - exonération. maintien.
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