961541 résultats trouvés
- Question écrite n° 28853 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 26/04/1999
- impôt sur le revenu - déductions de charges - cumul d'abattements. médecins conventionnés.
- Question écrite n° 14298 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 11/05/1998
- impôt sur le revenu - BIC - amortissement. véhicules non polluants.
- Question écrite n° 21975 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 23/11/1998
- emploi - chèques-service - champ d'application.
- Question écrite n° 21165 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 09/11/1998
- Union européenne - Conseil et Parlement européen - locaux. construction. coût.
- Question orale sans débat n° 1699 de M. Jean-Paul Chanteguet
- Date de dépôt : 04/02/2002
- établissements de santé - carte sanitaire - services d'urgence. équipements. centre hospitalier du Blanc.
- Question écrite n° 23834 de M. Jean-Jacques Denis
- Date de dépôt : 18/01/1999
- enseignement supérieur - professions de santé - étudiants en chirurgie dentaire. statut.
- Question écrite n° 52939 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 30/10/2000
- mines et carrières - permis d'exploitation - renouvellement. poudrière. société Bickford. Saint-Barbe.
- Question écrite n° 57391 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 05/02/2001
- impôts et taxes - politique fiscale - opérations de remembrement urbain.
- Question écrite n° 16459 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 06/07/1998
- impôt sur le revenu - traitements et salaires - frais professionnels réels. transport. déduction. réglementation.
- Question écrite n° 29228 de M. Jean-Yves Le Drian
- Date de dépôt : 03/05/1999
- industrie - textile et habillement - aides de l'Etat.
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