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- Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 15/03/2018
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Brice, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
- Compte rendu de réunion n° 12 - Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation
- Date de réunion : 15/03/2018
- Audition de M. Gilles de Margerie, Commissaire général de France Stratégie, accompagné de M. Fabrice Lenglart, Commissaire général adjoint et Mme Rozenn Desplatz, Experte référente pour l'évaluation des politiques publiques.
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
- Date de réunion : 15/03/2018
- Audition de MM. Thierry Gadault et Hugues Demeude, journalistes, auteurs du livre « Nucléaire danger immédiat » ;
- Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
- Date de réunion : 15/03/2018
- Conférence, ouverte à la presse, conjointement avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la justice climatique, avec la participation de Mme Agnès Michelot, maître de conférence à l'Université de La Rochelle, de Mme Marta Torre-Schaub, directrice de recherches à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne et de Mme Sabine Lavorel, maître de conférence en droit public à l'Université de Grenoble.
- N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et Mme Valérie Petit déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques
- Date de dépôt : 15/03/2018
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques)
- Amendement n° 11 - SIMPLIFICATION ET ENCADREMENT DU RÉGIME D'OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 717
- Date de dépôt : 15/03/2018
- Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat)
- Question au Gouvernement n° 691 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 15/03/2018
- État - rapport entre les pouvoirs publics - rapport entre les pouvoirs publics
- Question au Gouvernement n° 689 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 15/03/2018
- outre-mer - situation à Mayotte - situation à Mayotte
- Question au Gouvernement n° 698 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 15/03/2018
- Union européenne - conséquences du Bréxit - conséquences du Bréxit
- Question au Gouvernement n° 695 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 15/03/2018
- sécurité routière - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
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