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- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 14/03/2018
- – Échange de vues, ouvert à la presse, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) (Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/03/2018
- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) (M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur).
- N° 764 - Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - Etude d'impact
- Voir le dossier (Transports : nouveau pacte ferroviaire)
- N° 766 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations)
- N° 765 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
- N° 766 - Rapport de M. Sacha Houlié la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
- Date de dépôt : 14/03/2018
- Voir le dossier (Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations)
- N° 765 tome II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
- Date de dépôt : 14/03/2018
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
- N° 765 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
- Date de dépôt : 14/03/2018
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
- N° 765 - Rapport de M. Jean-Jacques Bridey sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
- Date de dépôt : 14/03/2018
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 14/03/2018
- Auditions, ouvertes à la presse, sur la politique d'achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :
- Table ronde des représentants de groupements d'achats
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