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Question écrite n° 3712 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 12/12/2017
enseignement - Chute du nombre de médecins scolaires - Chute du nombre de médecins scolaires
Question écrite n° 3819 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 12/12/2017
santé - Évaluation des risques professionnels liés aux produits cosmétiques - Évaluation des risques professionnels liés aux produits cosmétiques
Question écrite n° 3726 de M. Denis Sommer
Date de dépôt : 12/12/2017
entreprises - Vente de Coface et protection des datas des entreprises françaises - Vente de Coface et protection des datas des entreprises françaises
Question écrite n° 3693 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 12/12/2017
communes - Taxe communale forfaitaire sur la cession de terrains nus devenus constructibles - Taxe communale forfaitaire sur la cession de terrains nus devenus constructibles
Question écrite n° 3837 de M. Denis Sommer
Date de dépôt : 12/12/2017
sécurité sociale - Incitations à la désaffiliation de la sécurité sociale - Incitations à la désaffiliation de la sécurité sociale
Question écrite n° 3722 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 12/12/2017
enseignement secondaire - Absence de collège public et laïque sur la commune de Beaupré-en-Mauges - Absence de collège public et laïque sur la commune de Beaupré-en-Mauges
Question écrite n° 3716 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 12/12/2017
enseignement - Recrutement des stagiaires sur les listes complémentaires - Recrutement des stagiaires sur les listes complémentaires
Question écrite n° 3715 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 12/12/2017
enseignement - Formation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) - Formation des auxiliaires de vie scolaire (AVS)
Question écrite n° 3705 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 12/12/2017
eau et assainissement - Réforme de la politique de l'eau en France - Réforme de la politique de l'eau en France
Question écrite n° 3731 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 12/12/2017
État - Supercalculateur de Météo-France - Supercalculateur de Météo-France