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- Question orale sans débat n° 50 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 12/12/2017
- élevage - Versement du delta de VSLM pour la campagne 2016 - Versement du delta de VSLM pour la campagne 2016
- Question écrite n° 3667 de M. Guillaume Kasbarian
- Date de dépôt : 12/12/2017
- archives et bibliothèques - Mise en oeuvre de la mission Orsenna - Mise en oeuvre de la mission Orsenna
- Question écrite n° 3854 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 12/12/2017
- transports - Compensation du versement transport - Compensation du versement transport
- Question écrite n° 3821 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Accès des policiers municipaux aux SIV, FPR et FNPC - Accès des policiers municipaux aux SIV, FPR et FNPC
- Question écrite n° 3748 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 12/12/2017
- impôts locaux - Divergences taux - Divergences taux
- Question écrite n° 3715 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 12/12/2017
- enseignement - Formation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) - Formation des auxiliaires de vie scolaire (AVS)
- Question écrite n° 3683 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle du tabac - Lutte contre le marché parallèle du tabac
- Question écrite n° 3799 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- professions de santé - Grille salariale orthophonistes hospitaliers - Grille salariale orthophonistes hospitaliers
- Question écrite n° 3731 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 12/12/2017
- État - Supercalculateur de Météo-France - Supercalculateur de Météo-France
- Question écrite n° 3766 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 12/12/2017
- ordre public - Ordre public aux abords de la gare Saint-Charles à Marseille - Ordre public aux abords de la gare Saint-Charles à Marseille
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