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- Question orale sans débat n° 53 de M. Christophe Euzet
- Date de dépôt : 12/12/2017
- arts et spectacles - Soutien aux festivals et mécénat - Soutien aux festivals et mécénat
- Question écrite n° 3676 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 12/12/2017
- bois et forêts - Création d'un régime spécial au sein des forêts de protection - Création d'un régime spécial au sein des forêts de protection
- Question écrite n° 3863 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 12/12/2017
- travail - Plan santé au travail - Ordonnances travail - Plan santé au travail - Ordonnances travail
- Question écrite n° 3722 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 12/12/2017
- enseignement secondaire - Absence de collège public et laïque sur la commune de Beaupré-en-Mauges - Absence de collège public et laïque sur la commune de Beaupré-en-Mauges
- Question écrite n° 3757 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 12/12/2017
- lieux de privation de liberté - Projections d'objets illicites dans la maison d'arrêt d'Evreux - Projections d'objets illicites dans la maison d'arrêt d'Evreux
- Question écrite n° 3692 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 12/12/2017
- communes - Problèmes rencontrés par les centres équestres - Problèmes rencontrés par les centres équestres
- Question orale sans débat n° 34 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 12/12/2017
- établissements de santé - Groupement de coopération sanitaire BAHIA et disparition du HIA Robert-Picqué - Groupement de coopération sanitaire BAHIA et disparition du HIA Robert-Picqué
- Question écrite n° 3838 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sécurité sociale - Nomination des membres du conseil et des administrateurs de la sécurité sociale - Nomination des membres du conseil et des administrateurs de la sécurité sociale
- Question écrite n° 3805 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- professions de santé - Révision de la nomenclature du GAO - Révision de la nomenclature du GAO
- Question écrite n° 3773 de Mme Annie Chapelier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- personnes âgées - Tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
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