Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4912 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 30/01/2018; lieux de privation de liberté - Maison centrale de Clairvaux - Maintien - Maison centrale de Clairvaux - Maintien
Question écrite n° 4880 de Mme Frédérique Lardet: Date de dépôt : 30/01/2018; fonction publique de l'État - Égalité professionnelle - Égalité professionnelle
Question écrite n° 4947 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 30/01/2018; politique sociale - Évaluation forfaitaire des ressources pour les indépendants - Évaluation forfaitaire des ressources pour les indépendants
Question écrite n° 4839 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 30/01/2018; défense - Retards de paiement des primes et parfois des soldes de certains réservistes - Retards de paiement des primes et parfois des soldes de certains réservistes
Question écrite n° 4806 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 30/01/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des pupilles de la Nation - Reconnaissance des pupilles de la Nation
Question écrite n° 4996 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 30/01/2018; sécurité sociale - Couverture sociale des marins résidant en France - Couverture sociale des marins résidant en France
Question écrite n° 4963 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 30/01/2018; professions de santé - Représentation de l'Alsace à l'Ordre national des médecins - Représentation de l'Alsace à l'Ordre national des médecins
Question écrite n° 4822 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 30/01/2018; audiovisuel et communication - Langues étrangères à la télévision - Langues étrangères à la télévision
Question écrite n° 4790 de M. Guillaume Peltier: Date de dépôt : 30/01/2018; agriculture - Maintien des ZDS dans le Loir-et-Cher - Maintien des ZDS dans le Loir-et-Cher
Question écrite n° 4857 de Mme Sarah El Haïry: Date de dépôt : 30/01/2018; enseignement - Recrutement des enseignants - Recrutement des enseignants