970774 résultats trouvés
- Question écrite n° 76135 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 10/06/2002
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés. financement.
- Question écrite n° 8423 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 29/12/1997
- impôt sur le revenu - quotient familial - personnes seules ayant eu des enfants à charge. demi-parts supplémentaires. plafonnement.
- Question écrite n° 5030 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 20/10/1997
- communes - maires - pouvoirs. parcelles en état manifeste d'abandon.
- Question écrite n° 25012 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 08/02/1999
- tourisme et loisirs - parcs d'attractions - nouveau Disneyland. création.
- Question écrite n° 73590 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 25/02/2002
- professions de santé - pédiatres - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 5116 de Mme Bernadette Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 20/10/1997
- enseignement privé - enseignement secondaire - forfait d'internat et de demi-pension. mise en place.
- Question écrite n° 39754 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 10/01/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - victimes des tempêtes de décembre 1999.
- Question écrite n° 16646 de M. Jean-Louis Fousseret
- Date de dépôt : 06/07/1998
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - protocole d'accord Durafour. application.
- Question écrite n° 32036 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 28/06/1999
- santé - hépatite B - vaccination. conséquences.
- Question écrite n° 69702 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 03/12/2001
- sports - FNDS - crédits. imputation budgétaire. gestion.
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