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- Question écrite n° 25516 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 22/02/1999
- fonction publique hospitalière - personnel administratif - protocole d'accord Durafour. application.
- Question au Gouvernement n° 998 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 16/12/1998
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - minima sociaux. revalorisation.
- Question écrite n° 10883 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 02/03/1998
- établissements de santé - tarifs - accouchement. disparités.
- Question écrite n° 22651 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 14/12/1998
- fonction publique de l'Etat - conseil supérieur de la fonction publique - commission de recours. pouvoirs.
- Question écrite n° 37272 de Mme Odette Casanova
- Date de dépôt : 15/11/1999
- postes - La Poste - fonctionnement. Var.
- Question écrite n° 51703 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 02/10/2000
- politique extérieure - Comores - appellation officielle.
- Question écrite n° 3420 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 22/09/1997
- industrie - textile et habillement - cotisations sociales. réduction. maintien.
- Question écrite n° 55145 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 11/12/2000
- arts et spectacles - Opéra de Paris - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 43215 de M. François Cuillandre
- Date de dépôt : 13/03/2000
- collectivités territoriales - élus locaux - fonctionnaires. administration de sociétés d'économie mixte. réglementation.
- Question écrite n° 70825 de M. Gérard Fuchs
- Date de dépôt : 24/12/2001
- aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. réforme.
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