970709 résultats trouvés
- Question écrite n° 72130 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 28/01/2002
- enseignement supérieur - professions de santé - professions paramédicales. instituts de formation. enseignants. statut.
- Question écrite n° 213 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 23/06/1997
- agriculture - exploitants - cotisations sociales. régime fiscal. réforme.
- Question écrite n° 36228 de M. Bernard Cazeneuve
- Date de dépôt : 18/10/1999
- communes - tourisme et loisirs - EPIC. création. réglementation.
- Question écrite n° 50497 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 04/09/2000
- professions sociales - aides à domicile - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 50346 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 04/09/2000
- femmes - mères célibataires - insertion professionnelle et sociale.
- Question écrite n° 68374 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 05/11/2001
- gendarmerie - gendarmes - missions. réquisitions. statistiques.
- Question écrite n° 45761 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 01/05/2000
- consommation - conditions de vente - démarchage. contrats de vente. mentions obligatoires.
- Question écrite n° 55776 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 25/12/2000
- professions sociales - aides à domicile - revendications.
- Question écrite n° 62815 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 25/06/2001
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. handicapés.
- Question écrite n° 67469 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 15/10/2001
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - cotisations patronales. exonération. embauche d'un premier salarié.
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