961581 résultats trouvés
- Question écrite n° 2501 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 01/09/1997
- postes - courrier - acheminement et distribution. coût. aides de l'Etat. presse agricole.
- Question écrite n° 23332 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 28/12/1998
- collectivités territoriales - FCTVA - travaux éligibles. création de gîtes de séjour.
- Question orale sans débat n° 1556 de M. Gérard Grignon
- Date de dépôt : 22/10/2001
- outre-mer - collectivité territoriale : Saint-Pierre-et-Miquelon - assurance invalidité décès. mise en place.
- Question écrite n° 72583 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 04/02/2002
- collectivités territoriales - personnel - gardes champêtres. exercice de la profession.
- Question écrite n° 68385 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 05/11/2001
- Etat - gouvernement - cabinets ministériels. composition. place des femmes.
- Question écrite n° 7302 de M. Hubert Grimault
- Date de dépôt : 08/12/1997
- postes - La Poste - préposés. distribution de publications gratuites.
- Question écrite n° 34768 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 20/09/1999
- impôt sur le revenu - politique fiscale - chômeurs.
- Question écrite n° 56364 de M. Bernard Grasset
- Date de dépôt : 08/01/2001
- formation professionnelle - contrats de qualification - financement.
- Question écrite n° 53838 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 20/11/2000
- industrie - construction navale - politiques communautaires. conséquences.
- Question écrite n° 54630 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 04/12/2000
- retraites : généralités - calcul des pensions - polycotisants.
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