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- Question écrite n° 28735 de M. Patrick Braouezec
- Date de dépôt : 19/04/1999
- étrangers - algériens - titres de séjour.
- Question écrite n° 28183 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 12/04/1999
- grandes écoles - classes préparatoires - perspectives.
- Question écrite n° 72772 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 11/02/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. armée.
- Question écrite n° 47827 de M. Gérard Gouzes
- Date de dépôt : 19/06/2000
- décorations, insignes et emblèmes - Défense - armée. forces françaises en Allemagne et en Autriche.
- Question écrite n° 23231 de M. Gabriel Montcharmont
- Date de dépôt : 21/12/1998
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. formation professionnelle.
- Question écrite n° 40656 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 24/01/2000
- tourisme et loisirs - personnel - animation. diplôme d'Etat. reconnaissance.
- Question écrite n° 70331 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 10/12/2001
- handicapés - justice - arrêt Perruche. conséquences.
- Question écrite n° 70150 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 10/12/2001
- sang et organes humains - produits sanguins - transport. réglementation.
- Question écrite n° 70770 de M. Pierre Menjucq
- Date de dépôt : 17/12/2001
- commerce et artisanat - exercice de la profession - euro. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 52084 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 09/10/2000
- impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - application.
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