961646 résultats trouvés
- Question écrite n° 31266 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 14/06/1999
- impôts et taxes - politique fiscale - fonctionnaires des institutions communautaires.
- Question écrite n° 18507 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 24/08/1998
- audiovisuel et communication - télévision - chaînes publiques. réception des émissions.
- Question écrite n° 6787 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 24/11/1997
- enseignement secondaire - diplômes - suppression de certains brevets professionnels.
- Question écrite n° 35936 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 11/10/1999
- professions de santé - orthodontistes - qualification.
- Question écrite n° 61631 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 28/05/2001
- défense - armement - porte-avions nucléaire. construction.
- Question écrite n° 52383 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 16/10/2000
- prestations familiales - allocations familiales - conditions d'attribution. étudiants âgés de plus de vingt ans.
- Question écrite n° 12455 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 30/03/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
- Question écrite n° 75584 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 22/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - douanes. agents. revendications.
- Question écrite n° 718 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 07/07/1997
- sécurité sociale - CRDS - application. salariés en congé de maladie.
- Question écrite n° 7364 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 08/12/1997
- moyens de paiement - chèques - chèques impayés. procédure.
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