971002 résultats trouvés
- Question écrite n° 14048 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 11/05/1998
- agriculture - PAC - colza. semences. échantillonnage. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 3140 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 06/12/2001
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 3003 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 24/10/2001
- retraites : généralités - financement - fonds de garantie. équilibre financier. licences UMTS.
- Question écrite n° 74971 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 08/04/2002
- sports - ski - compétitions. retransmission. télévision.
- Question écrite n° 27640 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/03/1999
- télécommunications - Internet - accès. tarifs.
- Question écrite n° 7473 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 08/12/1997
- fonctionnaires et agents publics - statut - saisine du conseil supérieur de la fonction publique et du Conseil d'Etat.
- Question écrite n° 49535 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 24/07/2000
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention. stations-service. vente de boissons alcoolisées. interdiction.
- Question écrite n° 70692 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 17/12/2001
- droit pénal - procédure pénale - personnes menottées. droit à l'image. application.
- Question écrite n° 5386 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 27/10/1997
- étrangers - sans-papiers - régularisation.
- Question orale sans débat n° 171 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 04/02/1998
- sports - rugby - fédération française. fonctionnement.
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