971071 résultats trouvés
- Question écrite n° 6609 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 24/11/1997
- retraites : généralités - montant des pensions - perspectives.
- Question au Gouvernement n° 287 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 08/01/1998
- emploi - chômeurs - associations. revendications.
- Question écrite n° 71233 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 24/12/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 67574 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 15/10/2001
- consommation - sécurité alimentaire - organismes génétiquement modifiés. politiques communautaires.
- Question écrite n° 5466 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 27/10/1997
- transports ferroviaires - SNCF - informations et réservations téléphoniques. coût.
- Question écrite n° 66204 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 24/09/2001
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - police. gendarmerie. effectifs de personnel. Ain.
- Question écrite n° 10447 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 23/02/1998
- étrangers - polonais - immigration ancienne. statut.
- Question écrite n° 21604 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 16/11/1998
- famille - politique familiale - droit de la famille. réforme. associations. consultation.
- Question écrite n° 55453 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 18/12/2000
- enseignement maternel et primaire : personnel - enseignants - remplacement. Isère.
- Question écrite n° 45058 de Mme Cécile Helle
- Date de dépôt : 17/04/2000
- déchets, pollution et nuisances - graffiti - lutte et prévention.
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