971071 résultats trouvés
- Question écrite n° 47007 de M. Jean-Pierre Foucher
- Date de dépôt : 29/05/2000
- enfants - protection - formes actuelles d'esclavage. politiques communautaires.
- Question écrite n° 63571 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 09/07/2001
- enseignement maternel et primaire : personnel - enseignants - remplacement.
- Question écrite n° 63271 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 02/07/2001
- élevage - PAC - porcs. élevage intensif. réglementation.
- Question écrite n° 39382 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 27/12/1999
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - montant. HLM.
- Question écrite n° 47067 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 29/05/2000
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique.
- Question écrite n° 73041 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/02/2002
- système pénitentiaire - détenus - minima sociaux. attribution.
- Question écrite n° 23490 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 28/12/1998
- collectivités territoriales - délégations de service public - réglementation.
- Question écrite n° 13381 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 27/04/1998
- personnes âgées - établissements d'accueil - normes de qualité. réforme.
- Question écrite n° 1018 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 14/07/1997
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 40397 de M. François Deluga
- Date de dépôt : 24/01/2000
- enseignement agricole - personnel - chefs de pratique, répétiteurs et surveillants. statut.
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