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Amendement n° 1189 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Carvalho, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 33 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 16/02/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 33 - Tombé; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 329 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 7 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994: Date de dépôt : 09/07/2014; Amendement de M. Tian, M. Door, Mme Poletti, Mme Le Callennec, M. Siré, Mme Besse, M. Hetzel, Mme Louwagie et M. Perrut - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 4 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1635: Date de dépôt : 23/12/2013; Amendement de M. Pancher - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 1425 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de Mme Carrey-Conte - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 202 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de M. Chrétien - Après l'article 25 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 105 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 23/10/2013; Amendement de M. Cinieri - Article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 271 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 17/06/2016; Amendement de Mme Gaillard - Article 51 TER A - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 1560 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Hélène Geoffroy - Article 47 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)