Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 62 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1011: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Moreau, M. Fasquelle et M. Le Ray - Après l'article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 8 - ÉGAL ACCÈS AUX SOINS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4119: Date de dépôt : 10/11/2016; Amendement de M. Sebaoun, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Ballay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cavard, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, M. Ferrand, M. Gauquelin, M. Gille, Mme Huillier, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Roy, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Massonneau, M. Olive, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Pau-Langevin, M. Ribeaud, M. Robiliard, M. Touraine, M. Vlody et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire)
Amendement n° 261 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 20/10/2016; Amendement de M. Aubert, M. Abad, M. Debré, M. Furst, M. Jacquat, M. Tian, M. Gérard, M. Marlin, Mme Marianne Dubois, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. de Ganay, M. Daubresse, Mme Rohfritsch, M. Myard, M. Philippe Armand Martin, Mme Zimmermann, M. Hetzel, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Suguenot, M. Christ, Mme Brenier, M. Decool, Mme Boyer, M. Courtial, M. Chevrollier, M. Couve, M. Wauquiez, M. Aboud, M. Le Mèner, M. Bouchet, Mme Dion, M. Jean-Pierre Vigier et M. Reiss - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 1366 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de Mme Grosskost - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 5 - PRÉCISION DE L'INFRACTION DE VIOLATION DE DOMICILE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2444: Date de dépôt : 29/05/2015; Amendement de M. Goujon, M. Le Fur et Mme Kosciusko-Morizet - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : expulsion des squatteurs de domicile)
Amendement n° 197 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Marc, M. Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Tetart et Mme Vautrin - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 156 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 08/02/2013; Amendement de M. de Courson, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 390 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 31/10/2015; Amendement de M. Frédéric Barbier, M. Le Roux, Mme Bruneau, Mme Delga, M. Lefait, M. Villaumé, M. Pellois, M. Valax, M. Fourage, M. Premat, M. Demarthe, M. Laurent, Mme Battistel, Mme Bareigts, Mme Fabre, Mme Laclais, M. Bréhier, M. Grellier et Mme Quéré - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 148 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 05/03/2013; Amendement de M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Vitel, M. Myard, M. Decool, M. Moudenc, M. Dhuicq, M. Mathis, M. Le Mèner, M. Courtial et Mme Besse - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 5372 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 03/02/2013; Amendement de M. Le Fur - Avant l'article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)