1489611 résultats trouvés
- Question écrite n° 48158 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 05/10/2004
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
- Question écrite n° 2973 de M. Frédéric de Saint-Sernin
- Date de dépôt : 16/09/2002
- TVA - assiette - service inclus dans le prix de vente.
- Question écrite n° 47481 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 28/09/2004
- transports routiers - réglementation - convois exceptionnels.
- Question écrite n° 120996 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 20/03/2007
- santé - tabagisme - interdiction de fumer. lieux publics. mise en oeuvre. modalités.
- Question écrite n° 71491 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 02/08/2005
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - mise en oeuvre. coiffure.
- Question écrite n° 3488 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 30/09/2002
- politique extérieure - Afghanistan - prisonniers de guerre. conditions de détention.
- Question écrite n° 66125 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 31/05/2005
- ministères et secrétariats d'État - défense : personnel - travailleurs handicapés. loi n° 2005-102 du 11 février 2005. application. bilan.
- Question écrite n° 91943 de M. Hugues Martin
- Date de dépôt : 11/04/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - handicapés.
- Question écrite n° 14242 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/03/2003
- coopération intercommunale - syndicats intercommunaux - communes. retrait. réglementation.
- Question écrite n° 30267 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 15/12/2003
- État - décentralisation - conséquences. politique du sport.
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