1489638 résultats trouvés
- Question écrite n° 114875 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 26/12/2006
- impôts et taxes - contrôle - saisies conservatoires. conséquences.
- Question écrite n° 54682 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/12/2004
- pensions militaires d'invalidité - pensions des veuves et des orphelins - conditions d'attribution. égalité des sexes.
- Question écrite n° 82522 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 27/12/2005
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. loi n 2001-44 du 17 janvier 2001. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 107470 de Mme Irène Tharin
- Date de dépôt : 24/10/2006
- sécurité sociale - équilibre financier - conséquences. soins de ville.
- Question écrite n° 101098 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/08/2006
- pharmacie et médicaments - pharmaciens - exercice de la profession.
- Question écrite n° 75925 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 18/10/2005
- entreprises - création - aides de l'État.
- Question écrite n° 85929 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/02/2006
- enseignement supérieur - universités - politiques communautaires. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 69791 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 12/07/2005
- transports ferroviaires - ligne Verdun Saint-Hilaire Reims - réouverture.
- Question écrite n° 3409 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 30/09/2002
- traités et conventions - avenant à l'accord sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles - ratification.
- Question écrite n° 6137 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/11/2002
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
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