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- Question écrite n° 31368 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 06/01/2004
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - contrôles d'identité. équipements. lecteurs optiques embarqués.
- Question écrite n° 46924 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/09/2004
- donations et successions - droits de succession - résidence principale. Hongrie.
- Question écrite n° 19589 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 09/06/2003
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - loi n° 2002-308 du 4 mars 2002. champ d'application. perspectives.
- Question orale sans débat n° 1455 de M. André Flajolet
- Date de dépôt : 28/02/2006
- industrie - métallurgie - Métaleurop. aides de l'État. perspectives.
- Question écrite n° 112320 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 12/12/2006
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - décharges statutaires. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 23350 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/08/2003
- chômage : indemnisation - allocation équivalent retraite - calcul.
- Question écrite n° 8796 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 16/12/2002
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification.
- Question écrite n° 90910 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 04/04/2006
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - composition.
- Question écrite n° 82901 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 10/01/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 54231 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 21/12/2004
- langue française - défense et usage - institutions européennes.
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