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- Question écrite n° 35162 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 09/03/2004
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
- Question écrite n° 37058 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 06/04/2004
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
- Question écrite n° 56133 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 25/01/2005
- étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge.
- Question écrite n° 10589 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 20/01/2003
- communes - maires - pouvoirs. urbanisme.
- Question écrite n° 4871 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 21/10/2002
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 19985 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 09/06/2003
- audiovisuel et communication - télévision - chaînes publiques. revendications.
- Question écrite n° 74646 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 04/10/2005
- déchets, pollution et nuisances - bruits - cyclomoteurs. caractéristiques techniques. modification. conséquences.
- Question écrite n° 22317 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 21/07/2003
- professions de santé - chirurgiens - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 70788 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 26/07/2005
- associations - associations des pupilles de l'enseignement public - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 81679 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 20/12/2005
- économie sociale - réforme - appellation. délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale.
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