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- Question écrite n° 97470 de M. Bruno Bourg-Broc
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- Question écrite n° 96976 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/06/2006
- nationalité - double nationalité - Slovénie. réglementation.
- Question écrite n° 5102 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/10/2002
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 79939 de M. Jean-Paul Garraud
- Date de dépôt : 06/12/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
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