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- Question écrite n° 1774 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 10/10/2017
- défense - Menaces accrues au Mali et obsolescence des matériels blindés - Menaces accrues au Mali et obsolescence des matériels blindés
- Question écrite n° 1855 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- justice - Stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'exécution - Stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'exécution
- Question écrite n° 1822 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 10/10/2017
- Français de l'étranger - Spoliation de biens immeubles à l'étranger - compétence juridictions françaises - Spoliation de biens immeubles à l'étranger - compétence juridictions françaises
- Question écrite n° 1790 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 10/10/2017
- emploi et activité - Suppression brutale des contrats aidés dans le monde rural - Suppression brutale des contrats aidés dans le monde rural
- Question écrite n° 1749 de M. Alexandre Holroyd
- Date de dépôt : 10/10/2017
- ambassades et consulats - Services consulaires en Écosse - Services consulaires en Écosse
- Question écrite n° 1903 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 10/10/2017
- religions et cultes - Fondation pour l'islam de France - Fondation pour l'islam de France
- Question écrite n° 1871 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 10/10/2017
- maladies - Moyens financiers pour la recherche sur la maladie de Parkinson - Moyens financiers pour la recherche sur la maladie de Parkinson
- Question écrite n° 1765 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 10/10/2017
- commerce et artisanat - Buralistes - augmentation tabac PLFSS - Buralistes - augmentation tabac PLFSS
- Question écrite n° 1813 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 10/10/2017
- famille - Ouverture de la PMA à toutes les femmes - Ouverture de la PMA à toutes les femmes
- Question écrite n° 1781 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 10/10/2017
- eau et assainissement - Coupures d'eau illégales - Coupures d'eau illégales
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