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Question écrite n° 4927 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 30/01/2018
numérique - Dons aux associations via messageries électroniques traçables - Dons aux associations via messageries électroniques traçables
Question écrite n° 4970 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 30/01/2018
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Principe d'attribution des pensions de réversion dans la fonction publique - Principe d'attribution des pensions de réversion dans la fonction publique
Question écrite n° 4952 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 30/01/2018
professions de santé - Cotisations sociales applicables aux pédicures podologues - Cotisations sociales applicables aux pédicures podologues
Question écrite n° 4901 de M. Louis Aliot
Date de dépôt : 30/01/2018
justice - Augmentation drastique du nombre de plaintes pour viol et agressions sexuelles - Augmentation drastique du nombre de plaintes pour viol et agressions sexuelles
Question écrite n° 4960 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 30/01/2018
professions de santé - Pédicures-podologues conventionnés - Pédicures-podologues conventionnés
Question écrite n° 4943 de M. Jean François Mbaye
Date de dépôt : 30/01/2018
police - Police de sécurité du quotidien - Police de sécurité du quotidien
Question écrite n° 4941 de M. Jean-Bernard Sempastous
Date de dépôt : 30/01/2018
pharmacie et médicaments - Prise en charge des femmes exposées in utero au distilbène - Prise en charge des femmes exposées in utero au distilbène
Question écrite n° 5004 de Mme Aurore Bergé
Date de dépôt : 30/01/2018
taxe sur la valeur ajoutée - TVA appliquée à la filière cheval - TVA appliquée à la filière cheval
Question écrite n° 4855 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 30/01/2018
enseignement - Enseignants mis à disposition des MDPH - Enseignants mis à disposition des MDPH
Question écrite n° 4950 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 30/01/2018
produits dangereux - Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes - Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes