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Question écrite n° 5009 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 30/01/2018
transports ferroviaires - Rénovation de l'étoile ferroviaire de Saint-Pol-sur-Ternoise - Rénovation de l'étoile ferroviaire de Saint-Pol-sur-Ternoise
Question écrite n° 5006 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 30/01/2018
tourisme et loisirs - Périmètre de la compétence « tourisme » - Périmètre de la compétence « tourisme »
Question écrite n° 4883 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 30/01/2018
fonctionnaires et agents publics - Mobilité professionnelle entre les secteurs publics et privés - Mobilité professionnelle entre les secteurs publics et privés
Question écrite n° 4997 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 30/01/2018
sécurité sociale - Recouvrement de la cotisation solidarité maladie - Recouvrement de la cotisation solidarité maladie
Question écrite n° 4902 de Mme Marion Lenne
Date de dépôt : 30/01/2018
justice - Chantiers de la justice et adaptation du réseau des juridictions - Chantiers de la justice et adaptation du réseau des juridictions
Question écrite n° 4907 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 30/01/2018
justice - Réforme de la carte judiciaire de Bretagne - Réforme de la carte judiciaire de Bretagne
Question écrite n° 4906 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 30/01/2018
justice - Réforme de la carte judiciaire - Avenir de la cour d'appel de Riom - Réforme de la carte judiciaire - Avenir de la cour d'appel de Riom
Question écrite n° 4822 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 30/01/2018
audiovisuel et communication - Langues étrangères à la télévision - Langues étrangères à la télévision
Question écrite n° 4976 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 30/01/2018
ruralité - Plan pour les petites villes - Plan pour les petites villes
Question écrite n° 4800 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 30/01/2018
aménagement du territoire - Revitalisation des centres-villes des plus petites agglomérations - Revitalisation des centres-villes des plus petites agglomérations