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- Question écrite n° 4935 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 30/01/2018
- papiers d'identité - Habilitation des communes à délivrer des CNI - Habilitation des communes à délivrer des CNI
- Question écrite n° 4870 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 4829 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 4797 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 4990 de Mme Michèle de Vaucouleurs
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 4916 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 4884 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 4851 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 4932 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 30/01/2018
- outre-mer - Orpaillage illégal et mercure - Orpaillage illégal et mercure
- Question écrite n° 4967 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 30/01/2018
- professions de santé - Vaccination par les infirmiers - Vaccination par les infirmiers
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