978552 résultats trouvés
- Question écrite n° 114591 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 26/12/2006
- droit pénal - atteintes à l'intégrité de la personne - excision. lutte et prévention.
- Question écrite n° 81334 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 20/12/2005
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 87006 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/02/2006
- secteur public - services publics - fonctionnement. bilan.
- Question écrite n° 12687 de M. Marc Joulaud
- Date de dépôt : 24/02/2003
- justice - conciliateurs - exercice de la profession.
- Question écrite n° 71211 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/07/2005
- ministères et secrétariats d'État - transports, équipement, tourisme et mer : personnel - statistiques.
- Question écrite n° 71430 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 02/08/2005
- enfants - maltraitance - lutte et prévention.
- Question écrite n° 55688 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/01/2005
- frontaliers - enseignement maternel et primaire - droits de scolarité. Allemagne.
- Question écrite n° 83223 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 17/01/2006
- agriculture - terres agricoles - expropriation. indemnisation. disparités.
- Question écrite n° 101238 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/08/2006
- étrangers - immigration clandestine - lutte et prévention. politiques communautaires.
- Question écrite n° 116068 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 16/01/2007
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins généralistes. perspectives.
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