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- Date de dépôt : 02/03/2004
- enseignement supérieur - CAPES - occitan. concours. nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 90806 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 04/04/2006
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- Date de dépôt : 12/10/2004
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- Question écrite n° 2539 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 09/09/2002
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- Question écrite n° 32480 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/01/2004
- défense - armement - porte-avions nucléaire. construction. perspectives.
- Question écrite n° 45433 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 03/08/2004
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 114811 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 26/12/2006
- collectivités territoriales - élus locaux - revendications.
- Question écrite n° 13138 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/03/2003
- retraites : généralités - pensions de réversion - majoration pour enfants. cumul avec un avantage personnel de retraite.
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