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- Question écrite n° 72262 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 09/08/2005
- logement - HLM - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 21561 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 07/07/2003
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 32962 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 03/02/2004
- audiovisuel et communication - financement - industries musicales.
- Question écrite n° 21419 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 07/07/2003
- justice - tribunaux de grande instance - fonctionnement. effectifs de personnel. Hautes-Pyrénées.
- Question écrite n° 90511 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 28/03/2006
- justice - droit d'ester - associations. perspectives.
- Question écrite n° 98318 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/06/2006
- transports urbains - métro et RER - climatisation.
- Question écrite n° 57601 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 15/02/2005
- transports ferroviaires - ligne Paris Limoges - équipements. perspectives.
- Question écrite n° 27635 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 03/11/2003
- langue française - défense et usage - jeux Olympiques.
- Question écrite n° 11326 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 03/02/2003
- administration - rapports avec les administrés - nouvelles technologies de l'information et de la communication. administration électronique. agence. mise en place.
- Question écrite n° 112338 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 12/12/2006
- audiovisuel et communication - télévision - directive européenne. conséquences. publicité.
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