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- Question écrite n° 95095 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 23/05/2006
- travail - congé de maladie - sorties. réglementation.
- Question écrite n° 1127 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/07/2002
- animaux - chiens - société centrale canine. financement.
- Question écrite n° 48254 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 12/10/2004
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
- Question écrite n° 66446 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 31/05/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 79354 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 29/11/2005
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture.
- Question écrite n° 25192 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 22/09/2003
- système pénitentiaire - personnel - revendications. Nanterre.
- Question écrite n° 114581 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- bourses d'études - conditions d'attribution - réforme.
- Question écrite n° 61701 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 29/03/2005
- enfants - protection - défenseur des enfants. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 36176 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 23/03/2004
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 107708 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 24/10/2006
- chômage : indemnisation - réglementation - démission.
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