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- Question écrite n° 37693 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 13/04/2004
- élevage - bovins et volailles - seuils d'autorisation. conséquences. environnement.
- Question écrite n° 97851 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 20/06/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 41698 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 15/06/2004
- langue française - défense et usage - institutions européennes.
- Question écrite n° 112123 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 05/12/2006
- retraites : généralités - retraites complémentaires - caisses. formalités administratives. réglementation.
- Question écrite n° 82448 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 27/12/2005
- agriculture - exploitants - couverture sociale.
- Question écrite n° 3994 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 07/10/2002
- produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. véhicules anciens.
- Question écrite n° 79461 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 29/11/2005
- ministères et secrétariats d'État - administration centrale - organisation. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 83077 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/01/2006
- logement - politique du logement - étudiants. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 3903 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/10/2002
- sécurité routière - limitations de vitesse - traversée des zones urbaines. aides de l'État.
- Question écrite n° 96887 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 13/06/2006
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
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