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Question écrite n° 26 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 04/07/2017
Parlement - Coût du Congrès de Versailles - Coût du Congrès de Versailles
Question écrite n° 32 de M. François de Rugy
Date de dépôt : 04/07/2017
sécurité sociale - Indemnisation du préjudice patrimonial du gérant associé unique d'une EURL - Indemnisation du préjudice patrimonial du gérant associé unique d'une EURL
Question écrite n° 23 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 04/07/2017
maladies - Maladie cœliaque - Maladie cœliaque
Question écrite n° 16 de M. Meyer Habib
Date de dépôt : 04/07/2017
Français de l'étranger - Impossibilité d'acheter des livres numériques français depuis l'étranger - Impossibilité d'acheter des livres numériques français depuis l'étranger
Question écrite n° 13 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 04/07/2017
enseignement maternel et primaire - Rythmes scolaires - Rythmes scolaires
Question écrite n° 20 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 04/07/2017
handicapés - Situation personne handicapée AAH - Situation personne handicapée AAH
Question écrite n° 27 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 04/07/2017
police - Police : port d'arme hors service - Police : port d'arme hors service
Question écrite n° 10 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 04/07/2017
énergie et carburants - Différentiel de prix du gaz entre le nord et le sud de la France - Différentiel de prix du gaz entre le nord et le sud de la France
Question écrite n° 17 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 04/07/2017
handicapés - Accès aux services numériques des personnes déficientes visuelles - Accès aux services numériques des personnes déficientes visuelles
Question écrite n° 33 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 04/07/2017
transports - Transports développement du vélo - Transports développement du vélo