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- Question écrite n° 104137 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 20/06/2017
- agroalimentaire - viticulture - gel des vignes. perspectives
- Question écrite n° 104138 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 20/06/2017
- élections et référendums - campagnes électorales - affichage. réglementation
- Question écrite n° 104139 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 20/06/2017
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. fermeture. Saint-Laurent-des-Eaux. perspectives
- Question écrite n° 104140 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 20/06/2017
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- Question écrite n° 104141 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 20/06/2017
- femmes - contraception - implant. contrôles
- Question écrite n° 104142 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 20/06/2017
- Parlement - pouvoirs - consultation cityenne. perspectives
- Question écrite n° 104143 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 20/06/2017
- sécurité sociale - financement - PAÏS. perspectives
- Question écrite n° 104144 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 20/06/2017
- sports - politique du sport - jeux Olympiques 2024. perspectives
- Question écrite n° 104109 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 13/06/2017
- agriculture - aides - MAEC. versement. délais
- Question écrite n° 104110 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 13/06/2017
- agriculture - PAC - aides. versement. délais
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