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N° 718 - Rapport d'information de MM. François André et Joaquim Pueyo déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019
Date de dépôt : 22/02/2018
Voir le dossier (Défense ; mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019)
N° 719 - Rapport d'information de MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Joaquim Pueyo déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN
Date de dépôt : 22/02/2018
Voir le dossier (Union européenne : Europe de la Défense et articulation avec l'OTAN)
N° 721 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Auconie et Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le viol
Date de dépôt : 22/02/2018
Voir le dossier (Viol)
Question au Gouvernement n° 631 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 22/02/2018
transports - financement des infrastructures de transport - financement des infrastructures de transport
Question au Gouvernement n° 638 de M. Guillaume Kasbarian
Date de dépôt : 22/02/2018
entreprises - protection des entreprises stratégiques - protection des entreprises stratégiques
Question au Gouvernement n° 635 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 22/02/2018
agriculture - négociations sur les prix agricoles - négociations sur les prix agricoles
Question au Gouvernement n° 628 de Mme Laurence Vichnievsky
Date de dépôt : 22/02/2018
étrangers - traitement des demandes d'asile - traitement des demandes d'asile
Question au Gouvernement n° 625 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 22/02/2018
agriculture - politique agricole - politique agricole
Question au Gouvernement n° 632 de M. Laurent Pietraszewski
Date de dépôt : 22/02/2018
emploi et activité - chiffres de chômage - chiffres de chômage
Question au Gouvernement n° 639 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 22/02/2018
enseignement maternel et primaire - restauration scolaire - restauration scolaire