Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°6 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 14/02/2006; Amendement de M. Pierre Lang - ARTICLE 16 BIS - Non renseigné
Amendement n°686 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 24/01/2006; Amendement de M. Rodolphe THOMAS - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°886 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 10/05/2006; Amendement de M. Decool - APRÈS L'ARTICLE 43 - Non renseigné
Amendement n°265 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de MM. COCQUEMPOT, BASCOU, LE GARREC et LENGAGNE - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°591 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 71 - Non renseigné
Amendement n°6 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 13/04/2005; Amendement de M. BARDET, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, MM. Jean-Marie LE GUEN, EVIN, Mmes GÉNISSON, GUINCHARD-KUNSTLER et les commissaires membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°18 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 25/01/2006; Amendement de M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°141 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de M. Vaxès et les membres du groupe Communistes et Républicains - Avant l'article 3 - Rejeté
Amendement n°459 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 23/03/2005; Amendement de MM. BIANCHERI, CHATEL, CHRIST, Mme KOSCIUSKO-MORIZET, MM. Philippe MARTIN, PRORIOL et ROUMEGOUX - APRES L'ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
Amendement n°44 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 24/10/2006; Amendement de Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Jacquaint et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains - Article 18 - Non renseigné