Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°102 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 30/06/2005; Amendement de MM. Caresche, Brottes, Gaubert, Vergnier, Bapt, Lambert, Mmes Lebranchu, Perrin-Gaillard, Gautier, Pérol-Dumont, MM. Launay, Jean-Marie Le Guen, Terrasse, Boisserie et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°33 - DROIT DE PRÉEMPTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2364): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°274 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 3 A - Non renseigné
Amendement n°208 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°968 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de Mme Gaillard et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°511 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Charzat, Blazy, Le Bouillonnec, Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Le Garrec, Lurel, Floch, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, Néri et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°219 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°100 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2005; Amendement de MM. de Courson et Perruchot - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°533 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE, BAPT et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 166 - Non renseigné
Amendement n°1046 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Santini - ARTICLE 29 A - Non renseigné