Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°197 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de MM. Carcenac, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Viollet, Dumont Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe socialiste - Article 18 - Retiré
Amendement n°497 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de M. VAXÈS et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 187 - Non renseigné
Amendement n°122 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 10/05/2005; Amendement de Mme ZIMMERMANN - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°84 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°278 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 28/01/2005; Amendement de MM. LIBERTI, Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°95 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°64 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 23/02/2006; Amendement de M. Birraux, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, et M. Le Déaut - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°302 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Le Fur - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°75 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°27 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 20/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté