Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°17 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 25/01/2006; Amendement de M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°56 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de MM. Vallini, Caresche et les membres du groupe Socialiste - Article 5 - Rejeté
Amendement n°154 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Carrez - Article 33 - Adopté
Amendement n°135 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 7 - Adopté
Amendement n°201 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 06/04/2006; Amendement de M. Dumont - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°267 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 22/11/2004; Amendement de Mmes FRAYSSE, JACQUAINT, JAMBU, MM. GREMETZ, BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°223 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 01/07/2005; Amendement de M. Raison - APRES L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°137508 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de M. Michel Bouvard - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°78 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 13/02/2007; Amendement de M. Lagarde - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°114560 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 05/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 11 - Non renseigné