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- Question écrite n° 6129 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 06/03/2018
- lieux de privation de liberté - Mouvement pénitentiaire - Mouvement pénitentiaire
- Question écrite n° 6064 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/03/2018
- élevage - Élevage de poules en batterie - Élevage de poules en batterie
- Question écrite n° 6099 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 06/03/2018
- fonction publique de l'État - Reconnaissance des qualifications des assistants de service social - Reconnaissance des qualifications des assistants de service social
- Question écrite n° 6112 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 06/03/2018
- impôt sur les sociétés - Filière de la distribution automobile - Relations avec l'administration fiscale - Filière de la distribution automobile - Relations avec l'administration fiscale
- Question écrite n° 6080 de M. Bruno Joncour
- Date de dépôt : 06/03/2018
- enseignement secondaire - Enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde - Enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde
- Question écrite n° 6147 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 06/03/2018
- personnes âgées - Situation des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes - Situation des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
- Question écrite n° 6039 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 06/03/2018
- associations et fondations - Augmentation des crédits du fonds de développement de la vie associative - Augmentation des crédits du fonds de développement de la vie associative
- Question écrite n° 6196 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 06/03/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA sur les travaux de rénovation et d'amélioration énergétique - Taux de TVA sur les travaux de rénovation et d'amélioration énergétique
- Question écrite n° 6163 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 06/03/2018
- personnes handicapées - Remboursement de soins - Remboursement de soins
- Question écrite n° 6022 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 06/03/2018
- administration - ANTS - dysfonctionnement de la plateforme - ANTS - dysfonctionnement de la plateforme
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