Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°467 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Scellier - APRÈS L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°209 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°31698 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 29/08/2006; Amendement de M. Meyer - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°70 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois et M. de Roux - Après l'article 7 - Adopté
Amendement n°239 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 21/03/2005; Amendement de M. POIGNANT - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°516 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de M. Bur - - Non renseigné
Amendement n°49 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 27/10/2006; Amendement de M. Laffineur, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, et M. Pélissard - Après l'article 51 - Adopté
Amendement n°31 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE - (n° 2040): Date de dépôt : 31/01/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°16 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 17/11/2004; Amendement de M. JOYANDET, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis, et M. GORGES - APRES L'ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°15 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 09/02/2005; Amendement de M. DELL'AGNOLA - ARTICLE 18 - Non renseigné