1489546 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 2609 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 23/03/2006
- enseignement supérieur - oeuvres universitaires - représentants des étudiants. élections. organisation.
- Question écrite n° 89760 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 21/03/2006
- impôts locaux - taxe d'habitation - champ d'application.
- Question écrite n° 69943 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 12/07/2005
- communes - biens - locaux. mise à disposition. réglementation.
- Question écrite n° 100130 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 18/07/2006
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 99992 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 11/07/2006
- formation professionnelle - apprentissage - réglementation.
- Question écrite n° 75065 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/10/2005
- papiers d'identité - falsification - lutte et prévention.
- Question écrite n° 130 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 08/07/2002
- jeunes - délinquance - lutte et prévention.
- Question écrite n° 99734 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 11/07/2006
- handicapés - ESAT - rémunérations.
- Question écrite n° 79163 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 29/11/2005
- personnes âgées - politique de la vieillesse - perspectives.
- Question écrite n° 20304 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 16/06/2003
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction. financement.
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