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- Question écrite n° 99295 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/07/2006
- enseignement supérieur - universités - gestion. perspectives.
- Question écrite n° 86903 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/02/2006
- associations - bénévolat - perspectives.
- Question écrite n° 58002 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 15/02/2005
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. lutte et prévention.
- Question écrite n° 101612 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 01/08/2006
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - réforme.
- Question écrite n° 105956 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 03/10/2006
- consommation - protection des consommateurs - démarchage. délai de rétractation. application. professionnels.
- Question écrite n° 20165 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 16/06/2003
- postes - La Poste - restructuration. conséquences. Auvergne.
- Question écrite n° 94463 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 16/05/2006
- enseignement secondaire - fonctionnement - bibliothécaires-documentalistes. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 32685 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 27/01/2004
- entreprises - charges - allégement. réforme.
- Question écrite n° 99428 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/07/2006
- assurances - assurance responsabilité civile médicale - établissements et professions de santé.
- Question écrite n° 17402 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 28/04/2003
- moyens de paiement - monnaie électronique - perspectives.
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