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- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - remboursement. réglementation.
- Question écrite n° 56692 de M. Philippe Armand Martin
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- Question écrite n° 34822 de M. Gilbert Gantier
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- Question écrite n° 93681 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 09/05/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 71320 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 26/07/2005
- transports - transport de voyageurs - grèves. service minimum.
- Question au Gouvernement n° 634 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 21/05/2003
- sociétés - politiques communautaires - normes comptables européennes. élaboration.
- Question écrite n° 103641 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 12/09/2006
- organisations internationales - ONU - déclaration du secrétaire général adjoint.
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