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- Question écrite n° 60856 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/05/2001
- impôts locaux - taxe d'habitation - calcul.
- Question écrite n° 33274 de M. Jean-Claude Bateux
- Date de dépôt : 26/07/1999
- enseignement : personnel - enseignants - mutations. vacances de postes. publicité.
- Question écrite n° 58086 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 19/02/2001
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Vietnam.
- Question écrite n° 64801 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 30/07/2001
- automobiles et cycles - cyclomoteurs - immatriculation.
- Question écrite n° 65234 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 13/08/2001
- fonctionnaires et agents publics - congé de longue maladie - comités médicaux départementaux. décisions. délais. conséquences.
- Question écrite n° 30809 de M. Jacques Limouzy
- Date de dépôt : 31/05/1999
- télécommunications - France Télécom - cabines téléphoniques. maintien.
- Question écrite n° 22838 de M. Jean-Paul Chanteguet
- Date de dépôt : 14/12/1998
- impôts et taxes - intérêt de retard - taux.
- Question écrite n° 16317 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 29/06/1998
- agroalimentaire - miel - appellation Alsace.
- Question écrite n° 2758 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 08/09/1997
- TVA - politiques communautaires - charbon. taux. disparités.
- Question au Gouvernement n° 1230 de M. Gérard Saumade
- Date de dépôt : 18/03/1999
- agroalimentaire - PAC - vin. réforme.
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