Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°119 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°170 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 06/04/2006; Amendement de M. Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°319 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Garrigue - APRES L'ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°552 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°174 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 01/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°300 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 10/11/2005; Amendement de MM. Balligand, Migaud, Bonrepaux et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 54 - Non renseigné
Amendement n°24 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°570 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Cardo - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°454 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Brottes, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - - Non renseigné
Amendement n°203 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 06/04/2006; Amendement de M. Dumont - ARTICLE 17 - Non renseigné