Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°114 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 22/11/2005; Amendement de M. Hunault - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°20 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°12 - RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de M. Jean-Louis Léonard, rapporteur au nom de la commission de la défense, et M. Viollet - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°27 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 27 - Rejeté
Amendement n°173 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, Mme Ramonet et M. Sauvadet - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°386 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 21/02/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 6 M - Adopté
Amendement n°288 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 5 bis - Rejeté
Amendement n°985 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Quentin - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°88 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 7 - Adopté
Amendement n°1 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362: Date de dépôt : 26/10/2006; Amendement de le Gouvernement - - Non renseigné