Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°65 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de MM. Poignant et Herth - Après l'article 24 - Rejeté
Amendement n°43 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119): Date de dépôt : 04/04/2005; Amendement de M. AUBERGER - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°247 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 35 - Non renseigné
Amendement n°260 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. BRARD - ARTICLE 60 - Non renseigné
Amendement n°137531 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de M. Myard - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°554 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de MM. VIDALIES, MONTEBOURG, CARESCHE, VUILQUE, BAPT, LE BOUILLONNEC et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 34 - Non renseigné
Amendement n°107 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 24/03/2006; Amendement de M. Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°240 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de M. Blisko, Mme Adam, M. Vuilque, Mme David, M. Dehoux, M. Lambert, M. Tourtelier et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 17 - Rejeté
Amendement n°121 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de MM. Jean-Marie Le Guen , Renucci, Mmes Guinchard, Génisson, M. Claeys et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des finances - - Non renseigné
Amendement n°25 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 08/02/2007; Amendement de Mme Kosciusko-Morizet - Article 43 - Non soutenu